Avis de taxe foncière 2022

Quelles échéances ?

Le 09/14/2022
Par Expert
Réseau des ARAPL

Les dates d’envoi des avis d’imposition à la taxe foncière diffèrent selon que vous avez opté ou non pour la réception de votre avis en ligne. Elles sont également différentes si vous avez opté, ou non, pour la mensualisation du paiement. L’avis d’imposition à la taxe foncière est généralement disponible (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement fixée entre le 15 octobre et le 17 octobre en fonction des années.

Temps de lecture : 3 minutes

La date de réception des avis d’imposition

Si vous avez opté pour recevoir votre avis d’imposition à la taxe foncière en ligne

Un mail vous a été adressé pour vous informer de sa mise à disposition dans l’onglet « Documents » de votre « espace Particulier ».

En 2022, la date de mise en ligne des avis de taxe foncière est fixée :

au 1^er septembre 2022 si vous n’avez pas opté pour le paiement mensuel,
au 19 septembre 2022 si vous êtes mensualisé.

Si vous avez opté pour la réception de votre avis d’imposition à la taxe foncière au format « papier » par courrier

L’avis d’imposition à la taxe foncière vous sera adressé par voie postale :

courant septembre, si vous n’êtes pas mensualisé ;
ou fin octobre, si vous êtes mensualisé.

Précisions : Il peut arriver que les délais de mise à disposition des avis d’imposition à la taxe foncière ne soient pas respectés quel que soit le mode réception que vous avez choisi (papier ou en ligne). Dans ce cas, la date limite de paiement sera ajustée pour tenir compte du retard dans l’envoi de l’avis d’imposition.

La date et le mode de paiement de votre taxe foncière

Lorsque le montant de votre taxe foncière dépasse 300 €, vous devez obligatoirement payer directement en ligne, par internet, smartphone ou tablette ou encore par prélèvement à l’échéance (pour le paiement de la taxe foncière 2022, la date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance est fixée au 30 septembre 2022).

La date limite de paiement en ligne est fixée au 22 octobre 2022 minuit.

Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 27 octobre 2022.

Précisions : Si vous payez en ligne pour la première fois, vous devez vous munir de votre avis d’imposition à la taxe foncière et d’un RIB. Vous pouvez payer votre taxe foncière avec un smartphone ou d'une tablette via l'application « Impots.gouv » à partir de l'onglet « payer mes impôts ». Il vous suffit de saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe ou de flasher le QR code imprimé sur votre avis d'imposition à la taxe foncière (en bas à gauche de la première page).

Lorsque le montant de votre taxe foncière ne dépasse pas 300 €, vous avez la possibilité de payer votre taxe foncière jusqu’au 17 octobre 2022 avec l’un des moyens de paiement suivants :

par chèque, libellé à l’ordre du Trésor public adressé au centre d’encaissement accompagné du TIP-SEPA (pour servir de référence à votre paiement) vous ne devez pas le signer, ni le coller, ni l’agrafer ;

par virementaprès avoir recueilli les références bancaires de votre service gestionnaire ;

en espèces: le paiement doit alors être effectué dans une centre des finances publiques ou bien chez l’un des buralistes partenaires du « Paiement de proximité » ; n’oubliez pas de vous munir de votre avis d’imposition pour le paiement ;

avec le TIP-SEPA joint à l’avis d’imposition ; il vous suffit de le dater et de le signer et de le renvoyer au centre d’encaissement dont l’adresse figure sur le TIP-SEPA.

Précisions : En cas de premier paiement par TIPSEPA ou de changement de coordonnées bancaires, vous devez joindre un RIB

Le conseil ARAPL

Attention ! La date retenue pour le paiement de votre taxe foncière est celle du règlement par la banque. Veillez à prévoir le délai de traitement du virement par la banque !