Médecins conventionnés du secteur 1 : du nouveau pour votre résultat fiscal
Temps de lecture : 3 minutes Les déductions fiscales spécifiques offertes aux médecins du secteur 1 En principe, les médecins conventionnés qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée en matière de BNC sont tenus, comme tous les professionnels libéraux, de justifier l’intégralité de leurs frais réels professionnels. Toutefois, en raison de leur adhésion à la convention nationale, des déductions fiscales […]
Modification de l’assiette minimale de la cotisation de retraite de base
Temps de lecture : 3 minutes Régime applicable jusqu’en 2022 Les professionnels libéraux s’acquittent de cotisations au titre de la retraite de base calculée proportionnellement à leur revenu. Lorsque celui-ci est insuffisant (en cas de baisse d’activité ou de début d’activité par exemple), une cotisation minimale d’assurance retraite de base est due. Elle était calculée sur la base de 11,50 % […]
Ne négligez pas la couverture prévoyance en début d’activité !
Temps de lecture : 5 minutes Qu’est-ce que la prévoyance ? La prévoyance est une assurance contre certains aléas de la vie tels que : les risques de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de dépendance qui vous empêchent temporairement ou définitivement d’exercer votre activité libérale et vous privent de vos revenus ; mais aussi les frais médicaux que vous pouvez engager en […]
Le crédit d’impôt pour investissement en Corse évolue !
Temps de lecture : 3 minutes Sources : CGI, art. 244 E – BOI-BIC-RICI-10-60, 21 juin 2023 Comment bénéficier du crédit d’impôt pour investissement en Corse ? Entreprises concernées Le crédit d’impôt pour investissement en Corse (CIIC) s’adresse aux PME qui respectent les conditions suivantes : avoir moins de 250 salariés ; réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros […]
Êtes-vous bien protégé face aux attaques informatiques ?
Temps de lecture : 2 minutes Les 13 questions à se poser pour une meilleure protection La Direction générale des entreprises, en collaboration avec l’ANSSI, la CPME et France Num, a publié un guide de prévention pour les TPE et PME. Ce guide vous permettra de faire le bilan de la situation de votre cabinet et de mettre en place de […]
De nouvelles mesures de soutien pour les entreprises touchées par les intempéries
Temps de lecture : < 1 minute Source : Actualité URSSAF du 8 août 2024 Vous êtes employeur Si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations, l’URSSAF fera preuve de compréhension face à un retard. Vous pouvez solliciter un report de vos échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement. Les pénalités […]
Artistes-auteurs : pouvez-vous bénéficier d’une exonération de CFE en 2024 ?
Temps de lecture : 4 minutes La nouvelle liste des artistes-auteurs éligibles à l’exonération La liste des artistes-auteurs exonérés de cotisation foncière des entreprises par l’article 1460 du CGI a été modifiée à compter du 1er janvier 2024. Elle concerne désormais : les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques affiliés au régime général de […]
Comment contrôler la valeur locative de votre local professionnel ?
Temps de lecture : 4 minutes Calcul de la valeur locative Vous exercez votre activité libérale dans un local professionnel. Par local professionnel, il faut comprendre tous types de locaux (commerciaux, professions libérales, charges et offices) autres que ceux affectés à l’habitation ou à l’exercice d’une activité salariée à domicile. A ce titre, vous êtes redevable de la cotisation foncière des […]
Quels sont les critères d’affectation de votre local au patrimoine professionnel ?
Temps de lecture : 6 minutes Le contexte juridique L’entrepreneur individuel a deux patrimoines Depuis le 15 mai 2022, les entrepreneurs individuels, c’est-à-dire les personnes qui exercent une activité professionnelle en leur nom propre, ont deux patrimoines distincts : un patrimoine professionnel un patrimoine personnel. Cette séparation se fait sans formalité particulière ni aucune déclaration d’affectation. Seul le patrimoine professionnel peut […]
Artistes-auteurs : avez-vous pensé à moduler vos cotisations 2024 ?
Temps de lecture : 2 minutes Un nouvel échéancier pour vos cotisations Vous avez déposé votre déclaration annuelle pour vos revenus artistiques réalisés en 2023. L’URSSAF vous adressera à partir du 19 juin 2024 : votre échéancier définitif de cotisations 2023 tenant compte de vos revenus déclarés ; et votre échéancier provisoire pour 2024 recalculé sur cette nouvelle base. Deux situations […]