Comment organiser le travail dans votre entreprise pendant les JO 2024 ?
Temps de lecture : 2 minutes Les aménagements au droit du travail Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet un guide pour les employeurs afin de les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (“JOP”). Pour rappel : les Jeux olympiques se dérouleront entre le 26 […]
La CNIL propose de nouveaux webinaires aux entreprises
Temps de lecture : 3 minutes Quelles sont vos obligations en termes de gestion des données personnelles ? Grâce à votre site internet, vous collectez certainement des données personnelles sur vos clients ou plus généralement sur les simples internautes de passage. Le Règlement général sur la protection des données (“RGPD”) s’applique donc à vous. En cas de non-respect, des sanctions pécuniaires […]
De nouvelles simplifications en vue pour les entreprises
Temps de lecture : 2 minutes Le projet de loi de simplification économique contient 50 mesures et a 3 objectifs principaux : simplifier les démarches des entreprises en changeant radicalement la philosophie administrative ; accompagner davantage les entreprises en leur accordant plus de confiance ; réduire et rationaliser les contraintes et normes qui pèsent sur les petites entreprises (TPE-PME, indépendants, artisans, […]
Loc’Avantages
Temps de lecture : 3 minutes Loc’Avantages en quelques mots Une réduction d’impôt avantageuse Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous louez un logement. Elle sera calculée sur le montant des loyers bruts perçus à un taux fixé entre 15% et 65% selon la localisation du bien et l’écart entre votre loyer et le marché. Autrement dit, moins vous louez […]
Quelles sont les conséquences du divorce sur le patrimoine professionnel ?
Temps de lecture : 4 minutes Le divorce entraîne le partage L’une des conséquences du divorce est que les biens des ex-époux vont être partagés entre eux. Chacun va reprendre ses biens propres, ainsi que la moitié des biens communs. Pour pouvoir opérer ce partage, il faut procéder à la liquidation qui consiste à évaluer l’ensemble du patrimoine du couple (biens […]
Comment moduler son prélèvement à la source ?
Temps de lecture : 4 minutes Le principe du prélèvement à la source Le prélèvement à la source (PAS) est une avance d’impôt que vous payez tout au long de l’année sur vos revenus de l’année en cours. Son taux est déterminé en fonction des derniers revenus que vous avez déclarés à l’Administration sur votre déclaration de revenus. Il est établi […]
Déclaration des revenus 2023 : la brochure pratique 2024 est en ligne
Temps de lecture : 2 minutes Déclarer ses revenus de 2023 Le calendrier de dépôt de la déclaration relative à vos revenus de l’année 2023 est le suivant : Pour la déclaration en ligne (n°2042) La déclaration se fait sur le site de la DGFIP depuis votre espace Particulier (www.impots.gouv.fr) à partir du 11 avril 2024 et au plus tard à […]
Déclaration de vos biens immobiliers
Temps de lecture : 2 minutes Rappel sur la déclaration des biens immobiliers Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’Administration fiscale a eu besoin de connaître le mode d’occupation de tous les logements situés en France pour pouvoir correctement générer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la […]
Location de tourisme : une tolérance pour 2023
Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce qu’une location meublée ? Nature de l’activité Au plan juridique, la location d’un logement est en principe une activité civile (sauf lorsqu’elle présente les caractéristiques d’une activité hôtelière ou para-hôtelière). Au plan fiscal, la règle est différente. En vertu de l’article 35, 5° du CGI, le fait de donner directement ou indirectement, à titre […]
Evaluation des frais de carburant
Temps de lecture : 2 minutes Lorsque les véhicules professionnels sont loués, et uniquement dans ce cas-là, les professionnels libéraux peuvent appliquer un barème spécifique pour valoriser leurs dépenses de carburant au lieu de retenir leurs frais réels. Ce barème est mis à jour tous les ans. Remarque : Pour en savoir plus sur les frais de véhicules et l’utilisation des […]