Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024
Temps de lecture : 2 minutes Conditions d’exonération L’URSSAF vient d’annoncer que les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales. Les conditions à respecter sont les suivantes : les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet […]
Plan épargne logement (PEL)
Temps de lecture : 4 minutes Qui peut ouvrir un PEL ? Le Plan d’épargne logement (PEL) est un produit d’épargne qui peut bénéficier à tout le monde, il n’y a en effet aucune condition d’âge, de lieu de résidence ou de nationalité à remplir. Même les mineurs peuvent ouvrir un PEL ! En revanche, en sont exclus : les sociétés […]
Le bonus vélo
Temps de lecture : 4 minutes Les conditions pour demander le bonus vélo Le bonus vélo est accordé par l’Etat pour financer l’acquisition de certains vélos, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions (C. énergie, art. D 251-2 s.). Il a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023 et ses conditions ont été assouplies (Pour connaître les conditions du bonus […]
Couper l’eau chaude dans votre cabinet, c’est possible
Temps de lecture : 2 minutes Source : Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023, JO du 27 Obligation de l’employeur sur le lieu de travail Au sein du cabinet, les employeurs sont tenus de mettre à disposition de leurs salariés des lavabos avec l’eau potable (un lavabo pour 10 travailleurs au plus). Cette eau doit être à température réglable (C. […]
SMIC
Temps de lecture : < 1 minute Revalorisation du SMIC Le montant du SMIC horaire brut est revalorisé de 2,22 % à compter du 1er mai 2023 et porté de 11,27 € à 11,52 €, soit 1 747,20 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. À Mayotte, le montant du SMIC brut horaire […]
Embaucher un stagiaire au sein du cabinet
Temps de lecture : 6 minutes Un stage est une période temporaire de mise en situation d’un étudiant ou d’un élève en milieu professionnel dans le but de lui permettre de développer des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Une convention […]
Hausse des prix de l’énergie
Temps de lecture : 5 minutes Certaines aides bénéficient aux TPE et aux PME, tandis que d’autres sont réservées aux TPE uniquement. TPE : le plafonnement du prix de l’électricité à 280 € / MWh Le Ministre de l’Economie a annoncé début 2023 que les fournisseurs d’électricité avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu’elles ne paieraient pas plus de […]
Affiliés à la CIPAV
Temps de lecture : 10 minutes Qui est affilié à la CIPAV pour la retraite et la prévoyance ? Professionnels éligibles Depuis 2019, les 19 professions dans le périmètre de la CIPAV sont les suivantes : architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ; ingénieur conseil ; moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne […]
Le crédit d’impôt famille
Temps de lecture : 5 minutes Sources : CGI, art. 244 quater F ; CGI, ann. III, art. 49 septies Y ; BOI-BIC-RICI-10-130, 1er mars 2017 Comment bénéficier du crédit d’impôt famille ? Professionnels éligibles Les professionnels libéraux peuvent bénéficier du crédit d’impôt famille dès lors qu’ils relèvent du régime d’imposition de la déclaration contrôlée, qu’ils exercent individuellement ou dans le […]
Indemnités kilométriques
Temps de lecture : 2 minutes Les professionnels libéraux ont la possibilité d’évaluer leurs frais de véhicules selon l’une des méthodes suivantes : les frais réels, ou les indemnités kilométriques. Les indemnités kilométriques sont calculées en faisant le produit du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel par un tarif résultat d’un barème publié annuellement par l’Administration en fonction de la […]